1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions exposent les règles générales applicables aux prestations proposées sous la marque Suprainfo. Elles concernent notamment la conception et l’évolution de sites web, le référencement naturel et GEO, le marketing digital, les solutions CRM et ERP sur mesure, les automatisations, les agents IA, ainsi que les prestations de maintenance, d’assistance ou d’hébergement lorsqu’elles figurent dans l’offre acceptée.
Elles s’appliquent avec le devis, le contrat, le bon de commande ou toute proposition commerciale acceptée par écrit. En cas de différence, le document propre à la mission prévaut pour son périmètre, ses livrables, son calendrier et ses conditions financières.
2. Informations présentées sur le site
Le site décrit les expertises et méthodes de Suprainfo à titre informatif. Une page de service, une étude de cas ou un échange exploratoire ne constitue pas, à lui seul, une offre contractuelle. Une mission commence après accord écrit sur un périmètre suffisamment défini et selon les conditions précisées dans les documents commerciaux correspondants.
3. Formation de la mission
La proposition adressée au client précise, selon le projet, les objectifs, les prestations incluses, les livrables, les exclusions, les dépendances, les délais estimés et les modalités de facturation. L’acceptation doit intervenir par un moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.
Avant le démarrage, le client communique les éléments nécessaires : contenus, accès, validations, contraintes métier, exigences de sécurité et interlocuteurs habilités. Tout élément absent ou tardif peut nécessiter une révision concertée du calendrier ou du périmètre.
4. Prestations et livrables
Seuls les travaux expressément mentionnés dans l’offre acceptée sont inclus. Les besoins découverts en cours de mission, les demandes supplémentaires ou les changements qui affectent l’architecture, le volume, les délais ou les services tiers font l’objet d’une évaluation avant réalisation.
- Les livrables et leurs formats sont définis pour chaque mission.
- Les étapes de validation et les éventuelles périodes de recette sont précisées dans l’offre ou le planning de projet.
- Une demande d’évolution n’est engagée qu’après accord sur ses effets fonctionnels, techniques et financiers.
- Les services récurrents sont régis par la durée et les modalités prévues dans le contrat correspondant.
5. Engagements du client
Le client fournit des informations exactes, des contenus exploitables et les autorisations nécessaires. Il vérifie qu’il dispose des droits sur les textes, images, marques, fichiers, bases de données et accès transmis. Il désigne un interlocuteur en mesure de valider les décisions du projet dans des délais raisonnables.
Le client protège ses identifiants, applique les consignes de sécurité qui lui sont communiquées et informe rapidement Suprainfo de tout incident, anomalie ou changement susceptible d’affecter la mission.
6. Tarifs, facturation et paiement
Les prix, la monnaie, les taxes applicables, l’échéancier et les moyens de paiement sont ceux indiqués sur le devis, le contrat et les factures. Aucun tarif ni avantage n’est réputé acquis sur la seule base d’un contenu public ou d’un échange non formalisé.
Les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement sont celles prévues dans les documents contractuels et par les règles impératives applicables. Toute suspension éventuelle est mise en œuvre de façon proportionnée et, lorsque la situation le permet, après information du client.
7. Délais, collaboration et recette
Les délais annoncés reposent sur les informations disponibles lors du chiffrage et sur la collaboration des parties. Une modification du besoin, un retard de validation, l’indisponibilité d’un accès ou la défaillance d’un service tiers peut modifier le planning. Suprainfo informe alors le client de l’impact identifié et propose une adaptation réaliste.
Le client vérifie les livrables conformément aux critères convenus et signale les anomalies de manière suffisamment précise pour permettre leur reproduction et leur correction.
8. SEO, GEO et marketing digital
Les performances de référencement, de visibilité, d’acquisition ou de conversion dépendent de nombreux facteurs extérieurs : concurrence, qualité de l’offre, historique du domaine, politiques des plateformes, algorithmes, saisonnalité et décisions du client. Suprainfo met en œuvre les actions convenues et suit les indicateurs disponibles, mais aucun positionnement, volume de trafic, chiffre d’affaires ou résultat commercial n’est garanti sans engagement écrit spécifique.
Le client reste responsable de la conformité de ses offres, de ses contenus publicitaires, de ses fichiers de prospection et de l’usage des données qu’il confie à la mission.
9. Automatisations et agents IA
Les automatisations et agents IA peuvent accélérer des tâches répétitives, classer des informations, préparer des contenus ou assister les équipes. Leur périmètre, les données accessibles et les règles de contrôle sont définis avec le client.
Les sorties automatisées peuvent nécessiter une vérification humaine. Le client conserve la responsabilité des décisions sensibles, des validations métier et de l’usage final des résultats, sauf disposition contractuelle contraire. Les automatisations ne doivent pas être utilisées pour contourner une obligation légale, une mesure de sécurité ou les droits d’un tiers.
10. Données, hébergement et réversibilité
Selon l’architecture retenue, le client peut disposer de son propre serveur, de sa propre base de données et de son propre dispositif de sauvegarde. Les responsabilités relatives à l’hébergement, à l’administration, aux sauvegardes, aux mises à jour et à la restauration sont définies dans l’offre ou le contrat.
Les modalités d’export, de restitution ou de migration des données sont organisées en fonction de la solution et des engagements acceptés. La propriété d’une infrastructure ne dispense pas de maintenir des sauvegardes testées, des accès sécurisés et un plan de reprise adapté.
11. Services et licences de tiers
Un projet peut dépendre d’un hébergeur, d’un registrar, d’une API, d’un service de messagerie, d’une bibliothèque, d’une place de marché ou d’une plateforme publicitaire. Leurs conditions, licences, tarifs, limites et disponibilités restent sous leur contrôle. Lorsque le client contracte directement avec un tiers, il assure la gestion de son compte et de ses paiements.
Suprainfo signale les dépendances importantes connues et accompagne, dans le périmètre convenu, la recherche d’une solution de remplacement en cas d’évolution majeure.
12. Propriété intellectuelle
Chaque partie conserve ses droits antérieurs, notamment sur ses méthodes, marques, contenus, outils, composants et savoir-faire. Les droits accordés sur les livrables — cession, licence, périmètre d’utilisation, durée et conditions — sont ceux définis dans le document contractuel applicable.
Les composants libres ou appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser les éléments qu’il fournit pour le projet.
13. Confidentialité et sécurité
Les informations identifiées comme confidentielles ou dont la nature impose raisonnablement la confidentialité ne sont utilisées que pour les besoins de la mission. Les accès doivent être limités aux personnes qui en ont besoin et protégés par des mesures adaptées.
Le traitement des données collectées sur ce site est détaillé dans la politique de confidentialité. Les usages interdits et le canal de signalement sont présentés dans la politique anti-abus.
14. Responsabilité et événements extérieurs
Chaque partie répond de ses obligations dans les limites prévues par le contrat et par le droit impératif applicable. L’appréciation d’un éventuel préjudice tient compte du périmètre accepté, du rôle de chaque intervenant, des alertes transmises et des mesures raisonnables prises pour limiter l’incident.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard directement causé par un événement extérieur qu’elle ne pouvait raisonnablement prévenir ou surmonter. Elle en informe l’autre partie dès que possible et cherche une solution de continuité adaptée.
15. Suspension et fin de mission
La durée, le renouvellement, la résiliation et les opérations de fin de mission sont définis dans le contrat concerné. Une utilisation illicite, dangereuse ou contraire à la politique anti-abus peut conduire à des mesures de protection proportionnées, y compris une restriction temporaire d’un service administré par Suprainfo lorsque cela est nécessaire.
À la fin de la relation, les restitutions, exports, transferts d’accès et suppressions sont exécutés selon le périmètre convenu et les obligations légales de conservation.
16. Droit applicable et règlement des différends
La relation est régie par le droit marocain, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable à partir d’un exposé écrit du problème et des éléments utiles. À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles applicables et, le cas échéant, aux stipulations valablement convenues dans le contrat.
17. Modifications et contact
Ces conditions peuvent évoluer pour refléter les services, les pratiques ou le cadre légal. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur sur le site. Les conditions applicables à une mission en cours restent celles prévues par ses documents contractuels.
Pour toute question, contactez Suprainfo à contact@suprainfo.com ou au 06 71 41 40 17.